Rapport d’information fait au nom de la mission d’évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie – 28 novembre 2008

I – La méconnaissance et la mauvaise application de la loi II – La question de la légalisation d’un droit à la mort III – Une meilleure prise en compte des intérêts et des droits des malades en fin de vie

	Morel Karine

Theme : Droits des patients et usagers , Organisation des professions/Déontologie ,

Citer cet ouvrage : Morel Karine, Rapport d’information fait au nom de la mission d’évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie – 28 novembre 2008 ,RDS, n°28, 2009, p.168-176

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/03/2009
Collection : Droit des patients
Format	0x0 mm
Nbre de page	10 pages