Rapport d’information fait au nom de la mission d’évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie – 28 novembre 2008
I – La méconnaissance et la mauvaise application de la loi
II – La question de la légalisation d’un droit à la mort
III – Une meilleure prise en compte des intérêts et des droits des malades en fin de vie