Du délicat équilibre entre le placement sous hospitalisation d’office et le respect des libertés individuelles

1. – Le renforcement des conditions de motivation d’un arrêté d’hospitalisation d’office (CAA Marseille, 29 mars 2004) 2. – Les conditions de la mainlevée de l’hospitalisation d’office (CA Paris, 17 juin 2004)

	Morel Karine

Theme : Droits des patients et usagers , Organisation des professions/Déontologie ,

Citer cet ouvrage : Morel Karine, Du délicat équilibre entre le placement sous hospitalisation d’office et le respect des libertés individuelles ,RDS, n°3, 2005, p.33-36

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/01/2005
Collection : Droit des patients
Format	0x0 mm
Nbre de page	4 pages