Quand le droit communautaire surveille le régime applicable aux heures passées en chambre de veille

La question des heures passées en chambre de veille par les travailleurs sociaux n’en finit pas de solliciter l’ensemble des sources du droit.

	Pitcho Benjamin

Theme : Droits des patients et usagers , Organisation des professions/Déontologie ,

Citer cet ouvrage : Pitcho Benjamin, Quand le droit communautaire surveille le régime applicable aux heures passées en chambre de veille ,RDS, n°3, 2005, p.44-45

Exporter vers RIS
Télécharge un fichier pour utilisation dans EasyBib, Mendeley, Zotero, etc.

EXPORTER vers RIS

AJOUTER AU PANIER

FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/01/2005
Collection : Droit des patients
Format	0x0 mm
Nbre de page	2 pages