Responsabilité pénale médicale : le délit d’homicide involontaire n’était pas constitué…

« Les qualifications d’homicide et de violences involontaires sont trop souvent sollicitées avec raison en matière médicale, pour passer sous silence les quelques hypothèses qui ne s’accommodent pas de leur application. »

V. aussi Y. Mayaud, Une erreur de diagnostic n’est pas toujours une faute pénale,

D. 2000, p. 30.