De l’application d’une clause de non concurrence au rappel de la nature des décisions du Conseil national de l’ordre

	Kuntz Jonathan

Theme : Organisation des professions/Déontologie , Éthique médicale/Bioéthique ,

Citer cet ouvrage : Kuntz Jonathan, De l’application d’une clause de non concurrence au rappel de la nature des décisions du Conseil national de l’ordre ,RDS, n°34, 2010, p.170-171

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/03/2010
Collection : Organisation des professions et déontologie
Format	0x0 mm
Nbre de page	2 pages