Loi n° 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie

Fin de vie – Allocation journalière d’accompagnement – Calcul – Financement – Code de la santé sociale.

	Vialla François

Theme : Droits des patients et usagers , Organisation des professions/Déontologie ,

Citer cet ouvrage : Vialla François, Loi n° 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie ,RDS, n°35, 2010, p.270-271

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/05/2010
Collection : Droit des patients
Format	0x0 mm
Nbre de page	2 pages