Présentation du principe de l’accès au soin des détenus consacré par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009

Détenu – Accès aux soins – Loi pénitentiaire.

Des dispositions à portée générale Des dispositions à portée spécifique

	Perrin Julie

Theme : Organisation des professions/Déontologie , Droit pénal ,

Citer cet ouvrage : Perrin Julie, Présentation du principe de l’accès au soin des détenus consacré par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 ,RDS, n°35, 2010, p.258-260

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/05/2010
Collection : Droit pénal de la santé
Format	0x0 mm
Nbre de page	3 pages