Injonction de soins et traçabilité des personnes ayant fait l’objet d’une déclaration d’irresponsabilité pour cause de trouble mental

I – Les retouches apportées à l’injonction de soins

A – L’injonction de soins, moyen de lutter contre la récidive

B – Le traitement inhibiteur de libido, moyen de lutter contre la récidive des délinquants sexuels

II – Les retouches apportées à la traçabilité des personnes ayant fait l’objet d’une déclaration d’irresponsabilité pour trouble mental

A – La limitation de l’inscription au casier judiciaire de la déclaration d’irresponsabilité pour cause de trouble mental

B – La conservation conditionnée des empreintes génétiques des personnes faisant l’objet d’une déclaration d’irresponsabilité pour cause de trouble mental