Des difficultés pour retenir la complicité de diffamation publique pour des déclarations faites par un patient à un journaliste
Diffamation publique – Diffamation par voie de presse – Directeur de publication – Journaliste – Excuse de bonne foi – Imputations faites à un chirurgien parfaitement identifiable et portant sur un fait précis et déterminé contraire à la morale et à l’estime publique – Chirurgien – Considération et honneur – Imputations diffamatoires – Complicité – Complicité de l’auteur de propos repris par un journaliste dans les conditions de droit commun – Acte de complicité – Acte personnel, positif et conscient – Désignation insuffisante – Défaut de fourniture des moyens d’identifier la personne diffamée – Défaut de fourniture de la matière de l’article.
I – La nécessité d’examiner la complicité du patient interviewé au regard du droit commun
II – L’absence de complicité en raison d’indications insusceptibles de permettre l’identification de la personne diffamée