Homicide involontaire : de la négligence du cadre de santé à la faute caractérisée

Mots-clés : homicide involontaire – non-respect de protocoles – responsabilité pénale d’un cadre de santé

(oui) – faute caractérisée (oui)

	Vivancos Anaïs

Theme : Organisation des professions/Déontologie , Droit pénal ,

Citer cet ouvrage : Vivancos Anaïs, Homicide involontaire : de la négligence du cadre de santé à la faute caractérisée ,RDS, n°39, 2011, p.76-78

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/01/2011
Collection : Droit pénal de la santé
Format	0x0 mm
Nbre de page	3 pages