Homicide involontaire : de la négligence du cadre de santé à la faute caractérisée

Theme : Organisation des professions/Déontologie , Droit pénal ,

Citer cet ouvrage : Homicide involontaire : de la négligence du cadre de santé à la faute caractérisée ,RDS, n°39, p.76-78

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FICHE TECHNIQUE
Collection : Droit pénal de la santé
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