Sur le retrait et l’indemnisation du praticien associé d’une société civile de moyens

Mots-clés : Société Civile de Moyens (SCM) – retrait d’un praticien – mésentente fautive (non) – réparation

du préjudice moral (non) – concurrence déloyale ou détournement de clientèle (non) – dommagesintérêts

(non)

	Turinetti Alice

Theme : Droit médical ,

Citer cet ouvrage : Turinetti Alice, Sur le retrait et l’indemnisation du praticien associé d’une société civile de moyens ,RDS, n°39, 2011, p.42-44

Exporter vers RIS
Télécharge un fichier pour utilisation dans EasyBib, Mendeley, Zotero, etc.

EXPORTER vers RIS

AJOUTER AU PANIER