Homicide involontaire : conditions et limites de la responsabilité pénale et de la responsabilité civile d’un praticien hospitalier

Mots-clés : homicide involontaire – responsabilité pénale du praticien hospitalier (oui) – faute caractérisée (oui) – certitude du lien de causalité (oui) – responsabilité civile du praticien hospitalier (non) – défaut de démonstration d’une faute personnelle détachable du service – incompétence des juridictions judiciaires