Le désamour contractuel dans les contrats à durée indéterminée : les affres de la rupture unilatérale

Mots-clés : clinique – médecin libéral – contrat d’exercice libéral à durée indéterminée – résiliation unilatérale

– abus de droit (non) – rupture abusive du préavis (oui) – devoir de loyauté

	Morlaas-Courties Maud

Theme : Droit des établissements de santé , Organisation des professions/Déontologie ,

Citer cet ouvrage : Morlaas-Courties Maud, Le désamour contractuel dans les contrats à durée indéterminée : les affres de la rupture unilatérale ,RDS, n°41, 2011, p.271-274

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