De la différence entre dénoncer un toxicomane et remettre des stupéfiants, au sujet de l’instruction ministérielle du 13 avril 2011

Mots-clés : patient – toxicomane – stupéfiants – instruction n° DGOS ministérielle du 13 avril 2011

1. Le secret professionnel : principe juridique essentiel 2. La sécurité des établissements : valeur juridique subsidiaire

	Py Bruno

Theme : Droits des patients et usagers , Organisation des professions/Déontologie ,

Citer cet ouvrage : Py Bruno, De la différence entre dénoncer un toxicomane et remettre des stupéfiants, au sujet de l’instruction ministérielle du 13 avril 2011 ,RDS, n°42, 2011, p.436-437

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/07/2011
Collection : Droit des patients
Format	0x0 mm
Nbre de page	2 pages