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De quelques précisions relatives aux conditions d'application de la suspension de peine pour raison médicale
Theme :
Organisation des professions/Déontologie
,
Droit pénal
,
Citer cet ouvrage :
De quelques précisions relatives aux conditions d'application de la suspension de peine pour raison médicale
,RDS, n°42, p.429-433
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Droit pénal de la santé
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