La suspicion d’altération frauduleuse de la vérité dans un écrit justifie une suspension conservatoire du praticien hospitalier

Mots-clés : faits de maltraitance – personnes âgées – praticien – garde à vue – acte administratif – autorité compétente – légalité de la décision de suspension – sécurité des soins – continuité du service hospitalier

	Vidal Pierre-Laurent

Theme : Droit médical ,

Citer cet ouvrage : Vidal Pierre-Laurent, La suspicion d’altération frauduleuse de la vérité dans un écrit justifie une suspension conservatoire du praticien hospitalier ,RDS, n°42, 2011, p.387-388

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/07/2011
Collection : Responsabilité
Format	0x0 mm
Nbre de page	2 pages