Qu’en est-il de la sécurité juridique? Sclérose en plaques et appréciation du lien de causalité par la jurisprudence judiciaire et administrative

Mots-clés : sclérose en plaques – vaccination – hépatite B – liens de causalité – présomptions – infections

démyélinisantes – sécurité juridique – bref délai – absence d’antécédent – symptômes médicalement

constatés

I. L’établissement du lien de causalité par la présomption de l’homme II. L’unité de la jurisprudence nécessaire à la sécurité juridique

	Vinet Romain

Theme : Droit médical ,

Citer cet ouvrage : Vinet Romain, Qu’en est-il de la sécurité juridique? Sclérose en plaques et appréciation du lien de causalité par la jurisprudence judiciaire et administrative ,RDS, n°42, 2011, p.378-382

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