L’information du patient : le devoir devient un droit !

I. L’information due au patient au titre de la relation contractuelle entretenue avec le médecin

A. La relation contractuelle entre patient et praticien

B. Du devoir d’information au droit à l’information

II. Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité civile professionnelle du médecin pour manquement à l’obligation d’information

A. La réalité de l’information délivrée au patient : une preuve incombant au médecin

B. La justification d’un préjudice indemnisable à la charge du patient