Le droit de la santé et la Question prioritaire de constitutionnalité : panorama mars 2010 – juin 2011

Plus d’un an après l’entrée en vigueur du dispositif de la QPC, le contentieux constitutionnel de la santé témoigne d’une activité croissante. Cette étude propose un panorama jurisprudentiel des principales QPC intervenues depuis l’introduction du contrôle a posteriori de constitutionnalité.