Mots-clés : patient – visite médicale – diffamation – violation du secret médical – médecin du travail – contrôleur du travail – inaptitude professionnelle – entretien confidentiel – violences volontaires
I. Les propos échangés dans le cadre d’un entretien confidentiel ne peuvent constituer une diffamation non publique
A. Le secret professionnel couvre la visite médicale
B. L’exception de bonne foi : fait justificatif de l’infraction
II. L’absence de violation du secret médical imputable au praticien
A. Le secret professionnel protège exclusivement le patient
B. La transmission non fautive d’informations au contrôleur du travail