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Précisions sur la portée des obligations contractuelles issues du contrat d’exercice libéral
Présentation
Sommaire
A propos de l'auteur
Mots-clés : contrat exercice libéral – obligation d’assistance des cliniques – clause d’exclusivité
Roque Julien
Theme :
Droit des établissements de santé
,
Organisation des professions/Déontologie
,
Citer cet ouvrage :
Roque Julien,
Précisions sur la portée des obligations contractuelles issues du contrat d’exercice libéral
,RDS, n°43, 2011, p.534-536
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Version numérique
FICHE TECHNIQUE
Parution numérique
01/09/2011
Collection : Contrats
Format
0x0 mm
Nbre de page
3 pages