Secret médical et dénonciation en matière pénale : un régime juridique à repenser…

Le secret médical n’est qu’un secret professionnel relatif, comme en attestent les possibilités d’y déroger. Pourtant, la jurisprudence met en exergue des difficultés d’application de ces exceptions, le droit positif manquant de ligne directrice, de clarté et de stabilité en la matière.

Mots-clés : secret médical – mauvais traitements à personne vulnérable – ordre ou autorisation de la loi ou

du règlement – état de nécessité – principe de légalité