Un arrêt, trois principes !

Mots-clés : ONIAM – assureur – offre d’indemnisation – offre dérisoire – absence d’offre – recours subrogatoire – perte de chance d’avoir une vie meilleure et moins douloureuse – qualité de vie – fin de vie – médecine du travail – responsabilité

	Véron Paul

Theme : Droit médical ,

Citer cet ouvrage : Véron Paul, Un arrêt, trois principes ! ,RDS, n°44, 2011, p.640-642

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/11/2011
Collection : Responsabilité
Format	0x0 mm
Nbre de page	3 pages