De la condamnation pour escroquerie et abus de confiance d’un pharmacien

Mots-clés : pharmacien – escroquerie – mensonge (rejet) – abus de confiance – détournement (rejet) –emprisonnement ferme (cassation) – interdiction d’exercice d’une profession (cassation)

I. Une condamnation confirmée pour escroquerie et abus de confiance II. La cassation des peines prononcées par les juges du fond

	Gascon Alice

Theme : Organisation des professions/Déontologie , Droit pénal ,

Citer cet ouvrage : Gascon Alice, De la condamnation pour escroquerie et abus de confiance d’un pharmacien ,RDS, n°45, 2012, p.110-113

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/01/2012
Collection : Droit pénal de la santé
Format	0x0 mm
Nbre de page	4 pages