Homicide involontaire d’une personne déficiente mentale dans un centre de vacances

Theme : Organisation des professions/Déontologie , Droit pénal ,

Citer cet ouvrage : Homicide involontaire d’une personne déficiente mentale dans un centre de vacances ,RDS, n°45, p.113-116

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Collection : Droit pénal de la santé
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