Homicide involontaire d’une personne déficiente mentale dans un centre de vacances

Mots-clés : homicide involontaire – responsabilité pénale – personne déficiente mentale – handicap –association – éducateur spécialisé – canicule

I. Une responsabilité pénale de l’éducateur clairement établie II. Une responsabilité pénale de l’association organisatrice du voyage sommairement établie

	Guigue Marion

Theme : Organisation des professions/Déontologie , Droit pénal ,

Citer cet ouvrage : Guigue Marion, Homicide involontaire d’une personne déficiente mentale dans un centre de vacances ,RDS, n°45, 2012, p.113-116

Exporter vers RIS
Télécharge un fichier pour utilisation dans EasyBib, Mendeley, Zotero, etc.

EXPORTER vers RIS

AJOUTER AU PANIER

FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/01/2012
Collection : Droit pénal de la santé
Format	0x0 mm
Nbre de page	4 pages