Infections nosocomiales : l’absence de faute de la clinique n’écarte pas sa responsabilité

I. L’absence de faute non exonératoire de responsabilité

A. L’insuffisance de la preuve d’une absence de faute

B. L’exigence de la démonstration d’une cause étrangère

II. Les infections nosocomiales réparées au titre de la solidarité nationale

A. Le mécanisme d’indemnisation

B. L’ONIAM tenu seul au paiement