La cause étrangère exonératoire de responsabilité en matière d’infections nosocomiales

Mots-clés : infection nosocomiale – cause étrangère – force majeure – responsabilité sans faute – exonération – preuve du caractère nosocomial

	Vidal Pierre-Laurent

Theme : Droit médical ,

Citer cet ouvrage : Vidal Pierre-Laurent, La cause étrangère exonératoire de responsabilité en matière d’infections nosocomiales ,RDS, n°45, 2012, p.68-70

Exporter vers RIS
Télécharge un fichier pour utilisation dans EasyBib, Mendeley, Zotero, etc.

EXPORTER vers RIS

AJOUTER AU PANIER