Moteur de recherche
Espace client
0
Panier
0 €
Votre panier est vide
Votre panier
Commander
GROUPE LEH
EDITION
BIBLIOTHEQUE NUMÉRIQUE DE DROIT DE LA SANTÉ
BASE DE DONNÉES JURIDIQUE HOSPITALIÈRE
FORMATION
CONSEIL ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS
EVÈNEMENTS & CONFÉRENCES
NOUVEAU
REVUES
EBOOKS
JURISPRUDENCE
DICO
AUTEURS
CONTACT
NOUVEAU
REVUES
EBOOKS
JURISPRUDENCE
DICO
AUTEURS
CONTACT
Droit pénal de la santé
Sommaire
VOIR AU DETAIL
Erreur sur le droit à propos de la qualification de médicaments vétérinaires : la prévenue a manqué de flair…
Consulter
Défaut de cécité de la Cour de cassation : la mesure de la pression intraoculaire par tonomètre à air sans contact est acte médical non autorisé aux opticiens
Consulter
« Chirurgien esthétique » et « chirurgie esthétique » : entre subtilité de la langue française et interprétation stricte de la loi pénale
Consulter
Homicide involontaire commis par un médecin : faute caractérisée et lien de causalité
Consulter
Sur la reprise des contrats des praticiens et du personnel dans le cadre de la cession d’un ensemble immobilier d’une clinique à un centre hospitalier intercommunal
Consulter
Citer cet ouvrage :
Droit pénal de la santé
,RDS, n°46,
Exporter vers RIS
Télécharge un fichier pour utilisation dans EasyBib, Mendeley, Zotero, etc.
EXPORTER vers RIS
FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 46
Format
0x0 mm
Nbre de page
0 pages