Observations sur la loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine

I. Le nouvel encadrement législatif des recherches

A. Les catégories instaurées par la loi du 5 mars 2012

• Les recherches interventionnelles

• Les recherches interventionnelles qui ne comportent que des risques minimes

• Les recherches non interventionnelles

B. L’information et le consentement des personnes

II. Le nouvel encadrement par les comités et instances de protection

A. Les comités de protection des personnes

B. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé