Retour sur la responsabilité du service public de santé en raison d’une faute médicale

Mots-clés : responsabilité de l’établissement public de santé hospitalier – acte chirurgical fautif – non-respect

des règles de sécurité du patient au bloc opératoire – évaluation du préjudice financier

I. Existence d’une faute médicale engageant la responsabilité du CHU de Clermont-Ferrand II. L’évaluation du préjudice financier dû à la caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme

	Sanoussy Cisse

Theme : Droit médical ,

Citer cet ouvrage : Sanoussy Cisse, Retour sur la responsabilité du service public de santé en raison d’une faute médicale ,RDS, n°47, 2012, p.374-377

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