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Substitution de l’ONIAM à l’assureur défaillant et exclusion de responsabilité par le juge administratif : hypothèse d’école
Theme :
Droit médical
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Citer cet ouvrage :
Gibelin Anne, Substitution de l’ONIAM à l’assureur défaillant et exclusion de responsabilité par le juge administratif : hypothèse d’école ,RDS, n°47, 2012, p.372-374
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