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Inopposabilité de l’expertise ordonnée par la CRCI à l’ONIAM
Présentation
Sommaire
A propos de l'auteur
Mots-clés : accident médical – ONIAM – CRCI – expertise – recours subrogatoire
Gibelin Anne
Theme :
Droit médical
,
Citer cet ouvrage :
Gibelin Anne,
Inopposabilité de l’expertise ordonnée par la CRCI à l’ONIAM
,RDS, n°48, 2012, p.489-490
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Version numérique
FICHE TECHNIQUE
Parution numérique
01/07/2012
Collection : Responsabilité
Format
0x0 mm
Nbre de page
2 pages