La gratuité et l’anonymat en matière de prélèvement de cellules restent d’actualité

Mots-clés : cellules souches – cellules du sang – cellules du cordon ombilical – cellules du placenta –

conservation – autologue – QPC – anonymat – gratuité – indisponibilité du corps humain

I. L’interdiction de conservation des cellules du sang de cordon ou placentaire est conforme à la Constitution II. Prééminence de la compétence législative sur ces questions : le principe d’anonymat et de gratuité consacré

	Millaire Nicolas

Theme : Droit pénal ,

Citer cet ouvrage : Millaire Nicolas, La gratuité et l’anonymat en matière de prélèvement de cellules restent d’actualité ,RDS, n°48, 2012, p.501-502

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/07/2012
Collection : Bioéthique et biotechnologie
Format	0x0 mm
Nbre de page	2 pages