Le contentieux technique de l’incapacité

Mots-clés : contentieux général – contentieux technique – accident du travail – rechute – compétenc matérielle – autorité de la chose jugée

	Siau Bruno

Theme : Économie/Comptabilité/Finances/Gestion ,

Citer cet ouvrage : Siau Bruno, Le contentieux technique de l’incapacité ,RDS, n°48, 2012, p.533-534

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/07/2012
Collection : Sécurité sociale et protection sociale
Format	0x0 mm
Nbre de page	2 pages