Suicide d’un détenu : répartition des responsabilités entre l’État et les soignants

Mots-clés : suicide d’un détenu – conjonction de fautes – État (services pénitentiaires) – personnel de santé de l’UCSA – responsabilité conjointe

Une responsabilité conjointe des services pénitentiaires et sanitaires Une faute imputable à l’administration pénitentiaire manquante

	Bonne-Harbil Aurélie

Theme : Droit médical ,

Citer cet ouvrage : Bonne-Harbil Aurélie, Suicide d’un détenu : répartition des responsabilités entre l’État et les soignants ,RDS, n°48, 2012, p.490-493

Exporter vers RIS
Télécharge un fichier pour utilisation dans EasyBib, Mendeley, Zotero, etc.

EXPORTER vers RIS

AJOUTER AU PANIER