Prescription d’un médicament hors AMM : la responsabilité du praticien n’est pas systématique mais résulte de circonstances de fait

Mots-clés : contre-indication (oui) – prescription fautive (oui) – prescription hors autorisation de mise sur le marché – responsabilité du prescripteur (oui)

	Vidal Pierre-Laurent

Theme : Droit médical ,

Citer cet ouvrage : Vidal Pierre-Laurent, Prescription d’un médicament hors AMM : la responsabilité du praticien n’est pas systématique mais résulte de circonstances de fait ,RDS, n°49, 2012, p.606-607

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/09/2012
Collection : Responsabilité
Format	0x0 mm
Nbre de page	2 pages