Plus-value de cession de clientèle : cette obscure clarté qui tombe de l’administration

Plus-value – Droits d’enregistrement – Cession de clientèle – Exonération – Conditions

	Miralles Renaud

Theme : Économie/Comptabilité/Finances/Gestion ,

Citer cet ouvrage : Miralles Renaud, Plus-value de cession de clientèle : cette obscure clarté qui tombe de l’administration ,RDS, n°5, 2005, p.242-243

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/05/2005
Collection : Droit fiscal, comptable et financier de la santé
Format	0x0 mm
Nbre de page	2 pages