Indemnisation des victimes du VIH suite à une transfusion sanguine : l’ONIAM doit indemniser non seulement la victime directe de la transfusion, mais également la personne contaminée par celle-ci !

Mots-clés : contamination au VIH – transmission à l’épouse – indemnisation par l’ONIAM de la victime par ricochet (oui) – indifférence de l’éventuelle faute du patient transfusé (oui) – faute de la victime –responsabilisation du patient

I. Le lien de causalité établi entre la transfusion et la contamination de la victime par ricochet II. L’indifférence d’une éventuelle faute du patient transfusé sur le droit à réparation de la victime par ricochet

	Véron Paul

Theme : Droit médical ,

Citer cet ouvrage : Véron Paul, Indemnisation des victimes du VIH suite à une transfusion sanguine : l’ONIAM doit indemniser non seulement la victime directe de la transfusion, mais également la personne contaminée par celle-ci ! ,RDS, n°50, 2012, p.710-714

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/11/2012
Collection : Responsabilité
Format	0x0 mm
Nbre de page	5 pages