Un fonctionnaire victime d’une maladie imputable au service ne peut se voir placé en congé de maladie ordinaire suite à la reconnaissance d’un lien de causalité entre la myofasciite à macrophages et des injections du vaccin contre l’hépatite B

Mots-clés : fonction publique territoriale – obligation vaccinale des fonctionnaires – congé de maladie –

imputabilité au service – prise en compte du dernier état des connaissances scientifiques – lien de causalité

entre la vaccination contre l’hépatite B et la myofasciite à macrophages – responsabilité administrative

– responsabilité pour faute