Application du manquement à l’obligation d’information : « Rare mais pas impossible »

Mots-clés : article L.1111-2 du Code de la santé publique – défaut d’information (oui) – juge administratif – perte de chance (oui) – responsabilité de l’établissement (oui)

I. Délivrance de l'information : juge administratif et juge judiciaire dans la même direction ? II. Préjudice réparable : vers la jurisprudence administrative en matière de perte de chance

	Delouvée Maxime

Theme : Droit médical ,

Citer cet ouvrage : Delouvée Maxime, Application du manquement à l’obligation d’information : « Rare mais pas impossible » ,RDS, n°52, 2013, p.173-174

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	25/03/2013
Collection : Responsabilité
Format	0x0 mm
Nbre de page	2 pages