Boire ou souscrire : il faut choisir !

Mots-clés : alcoolisme – article L.113-8 du Code des assurances – article L.1110-4 du Code de la santé publique – assurances de personne – dépendance – droit des assurances – fausse déclaration – garanties

décès – secret médical

I. L'interprétation souveraine des juges quant à l'état de santé de l'assurée au moment de la souscription II. Le rôle déterminant du conjoint à travers l'accès au dossier médical du défunt

	Delouvée Maxime

Theme : Droit des établissements de santé ,

Citer cet ouvrage : Delouvée Maxime, Boire ou souscrire : il faut choisir ! ,RDS, n°52, 2013, p.202-204

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	25/03/2013
Collection : Contrats
Format	0x0 mm
Nbre de page	3 pages