L’appréciation de la faute de surveillance lors du suicide d’un patient en chambre d’isolement

Mots-clés : suicide – établissement psychiatrique – absence de responsabilité – chambre d’isolement –hospitalisation sans consentement- obligation de surveillance – obligation de moyen

	Guigue Sophie

Theme : Santé mentale et santé publique ,

Citer cet ouvrage : Guigue Sophie, L’appréciation de la faute de surveillance lors du suicide d’un patient en chambre d’isolement ,RDS, n°52, 2013, p.256-257

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	25/01/2013
Collection : Droit et santé mentale
Format	0x0 mm
Nbre de page	2 pages