Coût de la faute inexcusable à la charge de l’employeur

MOTS-CLÉS : loi de financement de la sécurité sociale – conséquences pécuniaires du risque professionnel

pour l’employeur

	Siau Bruno

Theme : Économie/Comptabilité/Finances/Gestion ,

Citer cet ouvrage : Siau Bruno, Coût de la faute inexcusable à la charge de l’employeur ,RDS, n°53, 2013, p.408-409

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	21/05/2013
Collection : Sécurité sociale et protection sociale
Format	0x0 mm
Nbre de page	2 pages