La mise en œuvre de la responsabilité de l’établissement en matière d’infection nosocomiale: point sur la jurisprudence administrative et judiciaire récente

MOTS-CLÉS : responsabilité – ONIAM – infection – preuve – faute – sursis à exécution

	Gibelin Anne

Theme : Droit médical ,

Citer cet ouvrage : Gibelin Anne, La mise en œuvre de la responsabilité de l’établissement en matière d’infection nosocomiale: point sur la jurisprudence administrative et judiciaire récente ,RDS, n°53, 2013, p.315-317

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