La Cour de cassation persisterait-elle à tempérer le caractère impératif de l’obligation d’inscription des experts ?

Theme : Organisation des professions/Déontologie , Droit pénal ,

Citer cet ouvrage : La Cour de cassation persisterait-elle à tempérer le caractère impératif de l’obligation d’inscription des experts ? ,RDS, n°6, p.316-321

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Collection : Droit pénal de la santé
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