La Cour de cassation persisterait-elle à tempérer le caractère impératif de l’obligation d’inscription des experts ?

I – La souplesse dans la validation du recours à un expert non inscrit. II – La contestation de la régularité de la mission expertale

	Vaissiere Aude

Theme : Organisation des professions/Déontologie , Droit pénal ,

Citer cet ouvrage : Vaissiere Aude, La Cour de cassation persisterait-elle à tempérer le caractère impératif de l’obligation d’inscription des experts ? ,RDS, n°6, 2005, p.316-321

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/07/2005
Collection : Droit pénal de la santé
Format	0x0 mm
Nbre de page	6 pages