Le droit au remboursement d’un assuré social à l’épreuve du principe de libre prestation de service « de santé »

	Boileau Chrystelle

Theme : Droits des patients et usagers , Organisation des professions/Déontologie ,

Citer cet ouvrage : Boileau Chrystelle, Le droit au remboursement d’un assuré social à l’épreuve du principe de libre prestation de service « de santé » ,RDS, n°6, 2005, p.347-348

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/07/2005
Collection : Droit des patients
Format	0x0 mm
Nbre de page	2 pages