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GROUPE LEH
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BIBLIOTHEQUE NUMÉRIQUE DE DROIT DE LA SANTÉ
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Sommaire
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Prescription de l’action en responsabilité dirigée contre un fabricant d’un produit défectueux mis en circulation avant la loi du 19 mai 1998 transposant la directive du 25 juillet 1985 : application des dispositions du droit interne alors en vigueur
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Responsabilité du chirurgien-dentiste : couronner des dents qui ne peuvent être conservées constitue une faute dans le choix prothétique ouvrant droit à indemnisation du patient
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Négligence du patient et fautes médicales à l’origine de deux dommages distincts : un seul doigt d’indemnisation
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Défaut d’information sur le risque thérapeutique et appréciation de l’existence d’une perte de chance d’éviter le dommage : la possibilité raisonnable de refus ne se mesure pas à l’aune de la règle de la raison proportionnée
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Continuité des soins et acquisition de clientèle : qu’en est-il de la responsabilité du médecin repreneur ?
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Incertitudes liées à l’indemnisation des dommages résultant de vaccinations obligatoires : la fin d’une époque ?
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La perte de chance, une indemnisation compassionnelle ?
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Responsabilité
,RDS, n°68,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 68
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