Lecture juridique et objectifs cliniques des « recommandations sur les modalités de prise de décision concernant l’indication en urgence d’une hospitalisation sans consentement d’une personne présentant des troubles mentaux »

I. 1er objectif : Améliorer en pratique clinique le diagnostic psychiatrique, et la qualité des documents qui lui sont liés.

II. 2ème objectif : Définir la notion clinique de "péril imminent", et en particulier le "risque suicidaire d'urgence élevé".

III. 3ème objectif : prendre en compte dans la cadre de la pratique clinique la loi n°303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.