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ÉDITORIAL
Un rein vaut mieux que deux tu l’auras ?
François VIALLA
CHRONIQUES
Plan stratégique régional de santé et agence régionale de santé : bilan mitigé en faveur d’améliorations
Leila BOUZLAFA, Pierre-Henri BRÉCHAT, Antoine MALONE, Alain LOPEZ, Chantal GRAVELAT, Jacques RAIMONDEAU, Yvan THEIS, Pascal THEBAULT, Pascal BRIOT, Philippe BATIFOULIER, Jean-Louis DENIS
La protection sociale de la femme salariée au Maroc
Bahya IBN KHALDOUN
RESPONSABILITÉS
Sous la direction de :
F. VIALLA, professeur, université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, SFR ASMES
M. MORLAÀS-COURTIES, maître de conférences, université Paul Valéry Montpellier, UMR 5815, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
P. VÉRON, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, enseignant chercheur contractuel, université de Haute-Alsace
Hospitalisation en placement libre et défaut de surveillance : le décès du patient bipolaire par autolyse engage la responsabilité de l’établissement de santé. CA Versailles, 22 juin 2017 : n° 15/06682
Pierre-Laurent VIDAL
Retour et rappels sur le préjudice de perte de chance. Cass. 1re civ., 22 juin 2017 : n° 16-21141 et Cass. 1re civ., 22 juin 2017 : n° 16-21296
Mathilde CAYOT
Greffon infecté : application du régime des infections nosocomiales, rejet du régime des produits défectueux. CE, 30 juin 2017 : n° 401497
Nicolas KNISPEL
La retenue d’un bloc opératoire et la faute du CH. CE, 19 juillet 2017 : n° 395083
Morgan GRIT
Approfondissement du régime de coproduction lors de la fourniture d’une prothèse. CA Poitiers, 21 juillet 2017 : n° 15/00529
Nicolas KNISPEL
Contentieux du Médiator® : la règle « le pénal tient le civil en l’état » écartée. Cass. 1re civ., 20 septembre 2017 : n° 16-19643
Paul VÉRON
CONTRATS
Sous la direction de :
F. VIALLA, professeur à l’université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, SFR ASMES
P. VÉRON, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, enseignant chercheur contractuel, université de Haute-Alsace
M. MAZZUCOTELLI, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
Praticien contractuel : quelques précisions sur le renouvellement de contrat. CE, 30 juin 2017 : n° 393583
Manon MAZZUCOTELLI
Le juge administratif, l’usager et les centres communaux d’action sociale. CE, 7 juillet 2017 : n° 399977
Jérémy BOUSQUET
DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
A. PONSEILLE, maître de conférences, université de Montpellier
M. GUIGUE, docteur en droit, équipe de recherche sur la politique criminelle, université de Montpellier
Expertise médicale et intimité de la victime : l’absence de l’auteur aux opérations d’expertise ne porte pas atteinte au principe du contradictoire. Cass. crim., 27 juin 2017 : n° 17-80411
Jean-Philippe VAUTHIER
À propos de la nouvelle exigence de motivation des peines : l’exemple de la peine d’interdiction définitive d’exercice de la profession de médecin. Cass. crim., 11 juillet 2017 : n° 16-83816
Anne PONSEILLE
Escroquerie et arrangements comptables. Cass. crim., 11 juillet 2017 : n° 16-84828
Anne PONSEILLE
BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE
Sous la direction de :
L. LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université de Montpellier
L. ROQUE, doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, juriste à l’espace de réflexion éthique Languedoc-Roussillon
Faut-il fixer une limite d’âge masculine pour engendrer et concevoir artificiellement un enfant ? Avis, Conseil d’orientation, 8 juin 2017
Lucile LAMBERT-GARREL
Une mise à jour bienvenue des règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation. Arr. du 30 juin 2017 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’AMP : JORF n° 0159 du 8 juillet 2017, texte n° 20
Léo ROQUE
Inscription sur la liste des actes et prestations (LAP) de la vitrification et réchauffement ovocytaire et de la vitrification et réchauffement embryonnaire. Collège de la Haute Autorité de santé, Avis n° 2017.0073/AC/SEAP du 19 juillet 2017 relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du Code de la sécurité sociale de la vitrification et réchauffement ovocytaire et de la vitrification et réchauffement embryonnaire
Lucile LAMBERT-GARREL
Inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du Code de la sécurité sociale du dosage sérique de l’hormone anti-müllérienne. Collège de la Haute Autorité de santé, Avis n° 2017.0074/AC/SEAP du 19 juillet 2017 relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du Code de la sécurité sociale du dosage sérique de l’hormone anti-müllérienne
Lucile LAMBERT-GARREL
ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
Sous la direction de :
M. GIRER, maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3
G. ROUSSET, maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3
Précisions sur la facturation du bilan diagnostic kinésithérapique. Cass. 2e civ., 6 juillet 2017 : n° 16-20925
Alain MACRON
Pérennisation des structures de santé pluriprofessionnelles. Arr. du 24 juillet 2017 portant approbation de l’accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles : JORF n° 0182 du 5 août 2017, texte n° 16
Alain MACRON
Compenser la différence de formation entre les ressortissants des États membres de l’Union européenne. Arr. du 27 juillet 2017 portant ouverture de l’épreuve d’aptitude pour l’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des États membres de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, mentionnée aux articles R. 4111-18 et R. 4221-14 du Code de la santé publique (session 2017) : JORF n° 0212 du 10 septembre 2017, texte n° 11
Vincent GIRIN
Neutralité des élèves en formation paramédicale : une clarification subtile et bienvenue. CE, 28 juillet 2017 : n° 390740, 390741, 390742
Stéphanie RENARD
DROIT DES PATIENTS
Sous la direction de :
F. VIALLA, professeur, université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, SFR ASMES
M. DELOUVÉE, doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
J. DUGNE, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
Les conditions de l’autorisation d’acquisition d’un stupéfiant aux fins d’un suicide. Bundesverwaltungsgericht, 2 mars 2017 : n° 3 C 19.15
Bernhard KRESSE
Appréciation de la faute caractérisée par la Cour de cassation. Cass. 1re civ., 5 juillet 2017 : n° 16-21147
Nicolas KNISPEL
L’évolution, sans révolution, du financement de la télémédecine. Arr. du 10 juillet 2017 fixant le financement forfaitaire mentionné au II de l’article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 : JORF n° 0163 du 13 juillet 2017, texte n° 15
Morgan GRIT
Deliberandum est diu, quod statuendum est semel. CE, 19 juillet 2017 : n° 402472, 403377
François VIALLA
Tacle glissé sur le certificat médical. L. n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 219 : JORF n° 0022 du 27 janvier 2016, texte n° 1 ; D. n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport : JORF n° 0198 du 26 août 2016, texte n° 49 ; Arr. du 20 avril 2017 relatif au questionnaire de santé exigé pour le renouvellement d’une licence sportive : JORF n° 0105 du 4 mai 2017, texte n° 102 et Arr. du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l’examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières : JORF n° 0190 du 15 août 2017, texte n° 42
Thomas VIALLA
Réduire une indemnisation en considérant la sexualité moins importante pour une quinquagénaire : une rupture de l’égalité de genre. CEDH, 25 juillet 2017, Carvalho Pinto de Sousa Morais c/ Portugal, req. n° 17484/15
Amanda DUBUIS
Consentir n’est pas imposer sa volonté. CE, ord. réf., 26 juillet 2017 : n° 412618
François VIALLA
Hépatite C (VHC) : la direction générale de la santé et la direction de la sécurité sociale élargissent les dimensions de la prise en charge de la maladie. Instruction N° DGOS/PF2/DGS/SP2/DSS/1C/2017/246 du 3 août 2017 relative à l’élargissement de la prise en charge par l’Assurance Maladie du traitement de l’hépatite C par les nouveaux agents antiviraux d’action directe (AAD) à tous les stades de fibrose hépatique pour les indications prévues par l’autorisation de mise sur le marché et à la limitation de la tenue d’une réunion de concertation pluridisciplinaire pour les initiations de traitement à des situations particulières listées
Raphaël BRINGAUD
ÉTABLISSEMENTS
Sous la direction de :
O. POINSOT, chercheur associé IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3, avocat
J. PAGES, docteur en droit, avocat
B. APOLLIS, maître de conférences, université Paris X-Nanterre
L. LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université de Montpellier
Même déguisée, une ristourne reste une ristourne ! Cass. 1re civ., 9 juin 2017 : n° 16-22094
Mickaël KRKAC
Sécurité des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux : quel est le plan ? CE, 30 juin 2017 : n° 396908 ; Instruction n° SG/HFDS/DGCS/2017/219 du 4 juillet 2017 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux et Instruction n° SG/HFDS/2016/340 du 4 novembre 2016 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements de santé
Marine BRUNEL
Une proposition de réforme de l’alimentation en milieu hospitalier. Conseil national de l’alimentation, Avis n° 78, juillet 2017, Alimentation en milieu hospitalier
Morgan GRIT
Les établissements publics de santé indirectement acteurs du droit au logement ? CE, 12 juillet 2017 : n° 404815
Mickaël KRKAC
Les services d’urgence hospitaliers : victimes de leur place dans l’organisation des soins. Rapport d’information n° 685 du 26 juillet 2017 sur les urgences hospitalières
Lucile MONTET
DROIT ÉCONOMIQUE DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
C. RAJA-ROQUE, maître de conférences, université de Montpellier
J.-L. RESPAUD, maître de conférences, université de Montpellier
Opération de concentration sur le marché de l’offre de diagnostic et de soins hospitaliers : l’ADLC au soutien du bien-être des patients et des intérêts des praticiens. ADLC, déc. n° 17-DCC-95 du 23 juin 2017, Prise de contrôle exclusif du groupe MédiPôle Partenairespar le groupe Elsan
Caroline RAJA-ROQUE
DROIT SOCIAL
Sous la direction de :
B. SIAU, maître de conférences en droit privé, École de droit social de Montpellier (EDSM), université de Montpellier, avocat à la cour
C. RIOT, maître de conférences en droit privé, UMR 7318 « Droits international, comparé et européen », université Toulon I
S. DARMAISIN, maître de conférences, centre universitaire de Nîmes
Aspects santé des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail (partie 1) : pénibilité et conditions de travail
Sophie SELUSI-SUBIRATS
Aspects santé des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail (partie 2) : relations collectives de travail et santé
Noria MESSELEKA et Sophie SELUSI-SUBIRATS
Aspects santé des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail (partie 3) : mesures relatives à l’inaptitude
Noria MESSELEKA
Le remboursement des frais générés par des mesures de santé et de sécurité : qui doit payer ? Cass. soc., 5 juillet 2017 : n° 15-29424
Noria MESSELEKA
De l’accident du travail. Cass. 2e civ., 6 juillet 2017 : n° 16-20119
Sophie JOLY
POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
G. DELANDE, professeur émérite, Sciences économiques, université de Montpellier
Ph. AMIEL, docteur en droit, Inserm/Paris Diderot, UMR 1123
R. BOURRET, directeur général adjoint, directeur de la Recherche et de l’Innovation, CHRU de Montpellier, SFR ASMES, docteur en sciences, HDR droit
Les interventions non médicamenteuses : de l’évaluation au financement
Guy DELANDE
Glucose et santé : l’exemple de la complexité de l’encadrement européen de la commercialisation des denrées alimentaires sucrées. CJUE, 8 juin 2017, aff. C- 296/16
Jalila BACHRI
Virus dengue, zika et chikungunya, une surveillance d’un coin de l’œil révolue. Arr. du 27 juin 2017 portant modification de la liste des actes de diagnostic d’infection par le virus Zika : JORF n° 0167 du 19 juillet 2017, texte n° 9 et Arr. du 8 septembre 2017 abrogeant l’arrêté du 2 juin 2016 relatif au retrait des maladies de la liste de l’article D. 3113-6 du Code de la santé publique : JORF n° 0212 du 10 septembre 2017, texte n° 12
Léo ROQUE
Cadavre exquis : la peur du Sida post-mortem. Arr. du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l’article R. 2213-2-1 du Code général des collectivités territoriales : JORF n° 0168 du 20 juillet 2017, texte n° 19
Bruno PY
Le monde de la santé enfin concerné par la responsabilité sociale et environnementale ! Ord. n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises : JORF n° 0169 du 21 juillet 2017, texte n° 13 et D. n° 2017-1265 du 9 août 2017 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises : JORF n° 0187 du 11 août 2017,
texte n° 25
Élise LAMARRE
L’offre de soins primaires dans les zones sous-dotées : la sempiternelle quête d’une oasis au sein des déserts médicaux. Rapport d’information n° 686 du 26 juillet 2017, Accès aux soins : promouvoir l’innovation en santé dans les territoires
Florent DESSI
DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ
Sous la direction de :
A.-C. PERROY, professeur des universités en droit pharmaceutique, Lille 2, avocat, Of Counsel, Cabinet Simmons & Simmons, Paris
L’obligation de publication des conventions entre industriels et professionnels de santé confrontée au secret d’affaires
Christophe COURAGE
AMM globale et nouvelle indication thérapeutique. CJUE, 28 juin 2017, aff. C-629/15 et C-630/15
Caroline MASCRET
L’analyse du Conseil d’État sur la procédure d’accord préalable pour la prise en charge de médicaments coûteux en médecine de ville. CE, 19 juillet 2017 : n° 399174
Caroline MASCRET
DROIT ET SANTÉ MENTALE
Sous la direction de :
S. GUIGUE, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
J. FONTANA-CONTENT, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, ATER, université Toulouse 1 Capitole
Les mesures d’isolement et de contention dans les établissements de santé mentale dans le viseur du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Rapport annuel d’activité 2016 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Volodia MIJUSKOVIC
Silence, on enferme. TGI Paris, 12 juin 2017 : n° 15/15417
François VIALLA
Qualité de l’auteur du certificat médical pour une admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État. Cass. 1re civ., 15 juin 2017 : n° 17-50006
Jean-Philippe VAUTHIER
L’irrégularité d’une procédure d’isolement entraîne ipso facto la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation. CA Versailles, 19 juin 2017 : n° 17/04374
Karine SFERLAZZO
Projet territorial de santé mentale : les contours esquissés. D. n° 2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale : JORF n° 0176 du 29 juillet 2017, texte n° 16
Manon MAZZUCOTELLI
L’attitude du patient : cause d’inopérance du moyen tiré de la violation de l’article 3 de la Convention. CEDH, 7 septembre 2017, Mirzashvili c. Géorgie, aff. n° 26657/07
Volodia MIJUSKOVIC
FICHE TECHNIQUE
Les conditions d’intervention des libéraux dans l’hôpital public
Marine JACQUET
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