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L’absence de convocation au procès de l’un des curateurs relève d’une nullité de fond
Theme :
Santé mentale et santé publique
,
Citer cet ouvrage :
L’absence de convocation au procès de l’un des curateurs relève d’une nullité de fond
,RDS, n°5, p.153-154
FICHE TECHNIQUE
Collection : Droit et santé mentale
Format
0x0 mm
Nbre de page
2 pages